Mentions légales

1 – DÉNOMINATION SOCIALE

Romane Demarly
Siret : 88778153200023
10 rue Victor Louis – 17000 La Rochelle
06.21.22.61.64
demarlyromane@gmail.com

Réalisation du site
Conception graphique : Romane Demarly
Hébergement : OVH –SAS au capital de 10 174 560 € – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédit des mentions légales : Ogalia – araplpic.org

2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En contrepartie de l’accès, de la consultation et de l’utilisation du site romanedemarly.fr, vous êtes tenu d’accepter les présentes clauses d’utilisation et de vous y conformer ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces clauses, NE CONSULTEZ PAS CE SITE ET NE TELECHARGEZ AUCUN DOCUMENT DE CE SITE.

3 – ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.

4 – AVERTISSEMENT

L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations fournies par romanedemarly.fr. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système informatique de romanedemarly.fr ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le motif est strictement interdit.

Romane Demarly s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Romane Demarly ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Romane Demarly décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; – pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
Romane Demarly se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter les dites conditions lors de chaque connexion.
Romane Demarly ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Romane Demarly ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Le site romanedemarly.fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, Romane Demarly ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site romanedemarly.fr.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site romanedemarly.fr sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques.

Droits d’auteur :

Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de Romane Demarly et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site romanedemarly.fr ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Romane Demarly conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site internet romanedemarly.fr s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
Romane Demarly poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

7 – LIENS HYPERTEXTES

Romane Demarly décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet romanedemarly.fr le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site romanedemarly.fr.

8 – LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE

Romane Demarly se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.

La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations.

Romane Demarly s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir. Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de données de Romane Demarly situé en France.
Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et de sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.

Que sont les cookies ?
Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce de Romane Demarly sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Romane Demarly peut être amenée à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Romane Demarly pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous faire bénéficier des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vont vous éviter également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une date antérieure.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d’avertissement en cas de cookies envoyé.

Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ? Conformément à l’article 27 de la loi 78- 17 Informatique et Liberté du 6janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression les informations personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées en nous écrivant à : demarlyromane@gmail.com.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

9 – LOI APPLICABLE

Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France. Romane Demarly ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de l’usage de son site et des contenus qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède à partir d’autres pays que la France. La Société interdit l’accès à son site dans les pays où la législation en vigueur considère qu’il s’agit d’un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et périls, et assument seuls les conséquences de leur non-respect de la loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.